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Bassin Loire-Bretagne
 

Zones vulnérables en vigueur suite à la 6e campagne de surveillance nitrates

La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016. Deux principales étapes ont permis d’aboutir à ce zonage : la concertation qui s’est déroulée à la fin du 1er semestre 2016 et la consultation des instances et du public à la fin de l’année 2016.
Ce nouveau zonage, aujourd’hui en vigueur, remplace l’ensemble des zonages établis lors des campagnes précédentes.
Les documents téléchargeables ci-dessous comprennent les arrêtés en vigueur suite à la 6e campagne de surveillance nitrate et les rapports dressant le bilan des consultations.
 
 
Rapport final
Ce rapport dresse le bilan de la consultation des instances et du public sur le projet de zonage des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole et précise la manière dont les observations recueillies ont été prises en compte. Il présente également les motifs du classement des communes en zone vulnérable.
 
Synthèse de la consultation du public
Ce rapport fait le bilan de la consultation du public prévue à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement. Il dresse la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte.
 
Données SIG
Téléchargement des données SIG