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Eau, nature, ressources minérales

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Zones Vulnérables aux nitrates

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
 
 
Zones vulnérables en vigueur suite à la 6e campagne de surveillance nitrates
La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016. Deux principales étapes ont permis d’aboutir à ce zonage : la concertation qui s’est déroulée à la fin du 1er semestre 2016 et la consultation des instances et du public à la fin de l’année 2016.
 
Révision des zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance "nitrates" - Documents de consultation
Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole suite à la sixième campagne de surveillance.
 
Documents de concertation - révision des zones vulnérables suites à la 6ème campagne de surveillance "nitrates"
Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la sixième campagne de surveillance. Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement(…)
 
Historique des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne
Cette rubrique retrace l’historique des révisions des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne, notamment depuis la 4e campagne de surveillance nitrates. Pour chaque campagne figurent les documents ayant permis d’aboutir aux zonages successifs et les arrêtés préfectoraux délimitant ou complétant les zones vulnérables de 2007, 2012 et 2015.
 
 
 

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Site mis à jour le 24 mai 2017
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