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Eau, nature, ressources minérales

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Zones Vulnérables aux nitrates

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
 
 
Documents de concertation - révision des zones vulnérables suites à la 6ème campagne de surveillance "nitrates"
Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la sixième campagne de surveillance.
Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement(…)
 
Zones vulnérables actuelles
Délimitation et désignation des zones vulnérables : arrêtés préfectoraux et cartes pour le bassin Loire-Bretagne
 
Révision des zones vulnérables 2014-2015
Suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables le 13 juin 2013, ces zones ont été révisées en 2014-2015.
 
Révision des zones vulnérables suite à la cinquième campagne de surveillance
La directive "Nitrates" a pour objectif de préserver les milieux aquatiques de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle prévoit une surveillance des eaux superficielles et souterraines, par une campagne qui se renouvelle tous les 4 ans. A partir des résultats de cette campagne de surveillance, des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sont désignées. Dans ces zones, des programmes d’action sont mis en place pour prévenir cette pollution. Les zones vulnérables font donc l’objet d’une révision tous les 4 ans.
 
Révision des zones vulnérables suite à la quatrième campagne de surveillance
La révision qui a suivi la quatrième campagne de surveillance s’est achevée en 2007. Les rapports de révision, études sur l’évolution des teneurs et sur les pratiques agricoles sont rassemblés ici
 
 
 

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Site mis à jour le 21 juillet
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