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Bassin Loire-Bretagne

Contenu

 

Une organisation

Le préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Centre

Dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de bassin, préfet de la région centre, anime et coordonne la politique de l’État en matière de police et de gestion des ressources en eau, afin de réaliser l’unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’État, et la politique de l’Etat en matière d’évaluation et de gestion des risques d’inondation (article L213-7 du code de l’environnement).

Il est assisté dans cette mission par une commission administrative de bassin qu’il préside. Elle est composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l’Etat chargés de l’environnement, du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre, qui assure la fonction de délégué de bassin, du trésorier-payeur général de la région Centre et du directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

Le délégué de bassin, DREAL Centre

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre, assure, sous l’autorité du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, la fonction de délégué de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. (R 213-16???)

Il est notamment chargé, sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin, des missions suivantes :

  • Il contribue à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, du programme de mesures, du programme de surveillance de l’état des eaux et du système d’information sur l’eau ;
  • Il coordonne les actions nécessaires à la gestion de la ressource en eau et à la prévention des risques d’inondation ; Il contribue à la mise en œuvre de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
  • Il veille à la cohérence, au niveau interrégional, de l’exercice des polices de l’eau, de la protection des milieux aquatiques et de la pêche ;

Délégation de bassin

Au sein de la DREAL de bassin Loire-Bretagne, la délégation de bassin joue le rôle du service technique du préfet coordonnateur de bassin en charge de l’administration de l’eau, aux côtés de l’agence de l’eau vouée à l’animation et au financement de la politique de l’eau déclinée par le comité de bassin Loire-Bretagne, véritable « parlement de l’eau ».

 
 
Les compétences du préfet coordonnateur de bassin
En matière de planification dans le domaine de l’eau, de gestion quantitative, de lutte contre les pollutions, d’inondation…
 
 
 

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Site mis à jour le 28 mars 2017
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