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Risques

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Un an pour enregistrer les produits chimiques

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publié le 13 juin 2017

Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals etc) prévoit que toute substance chimique produite ou importée dans l’espace économique européen au delà d’une tonne par an doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, afin de déterminer précisément quels dangers elle est susceptible de présenter pour l’environnement et les personnes. Les utilisateurs doivent, quant à eux, déclarer leurs usages à leurs fournisseurs afin que ces derniers puissent les prendre en compte dans leurs déclarations d’enregistrement.

Ainsi, il est estimé que le règlement concerne 1,7 million d’entreprises françaises, quel que soit leur domaine d’activité.

Le processus d’enregistrement a été divisé en trois échéances. La prochaine et dernière étape est fixée au 31 mai 2018 ; elle concerne les entreprises ayant procédé à un pré-enregistrement et produisant entre 1 et 100 tonnes par an. Ce sont, en grande partie, des PME. Après cette date, il ne sera plus possible d’importer, de fabriquer ni même d’utiliser des substances à plus d’une tonne par an si elles n’ont pas été enregistrées : c’est le principe "pas de données, pas de marché".

La constitution d’un dossier d’enregistrement peut s’avérer coûteuse en ressources et en temps, il est donc nécessaire pour les entreprises concernées d’entamer immédiatement les démarches adéquates. De plus, les utilisateurs de substances ont tout intérêt à vérifier le statut de leurs matières premières auprès de leurs fournisseurs.

L’Agence européenne des produits chimiques a mis au point une feuille de route ainsi qu’un guide pas à pas à destination des industriels : https://echa.europa.eu/fr/reach-2018.

De plus, l’Ineris propose un helpdesk afin de répondre aux questions des entreprises au sujet du règlement REACH : http://reach-info.ineris.fr/questionnez_le_helpdesk

Le helpdesk effectue actuellement un tour de France des CCI. Il sera présent à Tours le 19 septembre 2017. Le ministère en charge de l’environnement organise quant à lui deux journées d’information et de conseils, les 4 et 5 septembre 2017 à l’Arche de la Défense, en présence de différents experts de l’ECHA.

Enfin, le Service de l’Environnement Industriel et des Risques de la DREAL Centre-Val de Loire se tient à la disposition des industriels pour toute information complémentaire.


Autre lien utile : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/professionnels-enregistrer-vos-produits-chimiques

 

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