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Eau, nature, ressources minérales

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Révision des zones vulnérables suite à la cinquième campagne de surveillance

La directive "Nitrates" a pour objectif de préserver les milieux aquatiques de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle prévoit une surveillance des eaux superficielles et souterraines, par une campagne qui se renouvelle tous les 4 ans. A partir des résultats de cette campagne de surveillance, des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sont désignées. Dans ces zones, des programmes d’action sont mis en place pour prévenir cette pollution. Les zones vulnérables font donc l’objet d’une révision tous les 4 ans.
La cinquième révision s’est achevée le 21 décembre 2012 avec l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Elle a fait suite à la cinquième campagne de surveillance Nitrates prévue à l’article R112-22 du Code de l’environnement qui s’est déroulée du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. La procédure de révision est codifiée aux articles R 211-75 et suivants du code de l’environnement.
Cette révision s’est inscrite également dans le cadre d’un contentieux européen sur la désignation des zones vulnérables : En 2010, une demande d’information a été transmise aux Autorités Françaises par la Commission Européenne sur la désignation des zones vulnérables. Elle a été suivie d’une mise en demeure, puis d’un avis motivé, avant que le sujet ne soit porté devant la Cour de Justice des Communautés Européennes en février 2012. Les éléments de cette demande d’information détaillent les griefs de la Commission Européenne sur la désignation des zones vulnérables de 2007. La circulaire du 22 décembre 2011 fixe le calendrier et les critères à mettre en œuvre pour la cinquième révision des zones vulnérables.
 
 
Percentiles 90 des eaux souterraines
Téléchargement des percentiles 90 calculés des eaux souterraines : données jusqu’en septembre 2011 (attention, les données d’août et septembre 2011 des réseaux de surveillance DCE ne sont pas encore validées par l’agence de l’eau). Les données brutes jusqu’en juillet 2011 sont disponibles en téléchargement sur le site du BRGM : http://www.ades.eaufrance.fr/
 
Percentiles 90 des eaux superficielles
Téléchargement des percentiles 90 calculés des eaux superficielles : données jusqu’en septembre 2011. Les données brutes sont téléchargeables sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : http://osur.eau-loire-bretagne.fr/exportosur/action/Geographie
 
Cartes d’analyse et données attachées
Téléchargement des cartes d’analyse sur le bassin, avec les tableaux attachés publié par l’OiEAU.
 
Zones vulnérables en Région Centre (extensions 2012)
Carte des zones vulnérables sur la région Centre.
 
Accès aux données SIG
Adresse du serveur web wms
 
Données bibliographiques relatives à l’eutrophisation marine
Téléchargement des documents bibliographiques relatives à l’eutrophisation marine en format pdf
 
 
 

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