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Transports
 

Règlementation des véhicules

Depuis le 20 mai 2018, les règles du contrôle technique ont évolué. Cette évolution du contrôle technique, la plus significative depuis près de quinze ans, doit permettre de réduire les impacts environnementaux, d’améliorer l’information des propriétaires de véhicules et de renforcer la sécurité routière pour l’ensemble des usagers.

lien vers l’article publié sur le site du ministère

 
 
Agrément des centres de contrôles techniques et contrôleurs techniques de véhicules
Modification de la procédure de demande d’agrément de centre de contrôles techniques et des contrôleurs techniques de véhicules légers et lourds.
 
Missions de la DREAL
La DREAL s’assure de la conformité des différents types de véhicules fabriqués en série par les constructeurs de la région, ou des véhicules présentés à titre individuel par les particuliers. Elle instruit les dossiers d’agrément des centres de contrôle de véhicules légers et lourds, et assure également la surveillance de ces installations et de leurs contrôleurs. Elle exerce la surveillance des organismes agréés pour le contrôle des citernes de transport de marchandises dangereuses.