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Aménagement durable
 

Réglementation de la construction

 
 
Construction de logements : des règles à respecter
La construction de logements implique de se conformer à des règles d’urbanisme (permis de construire) mais également à des règles de construction édictées par le code de la construction et de l’habitation. Cette plaquette vise à faire le point sur les règles de construction à connaître, qui relèvent de la sécurité, de la qualité d’usage, de l’accessibilité et de la performance énergétique.
 
Accessibilité
 
Bâtiment et santé
 
Risque sismique
 
Sécurité
 
Termites et insectes xylophages
 
Réglementation thermique
 
Contrôle des règles de construction
 
Documents obligatoires à produire et à fournir en matière de construction
Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe, pour certains domaines identifiés, l’obligation de produire un certain nombre de documents, afin de justifier la prise en compte des règles de construction, lors de la construction neuve d’un bâtiment ou d’un aménagement dans l’existant.
 
 
Construction de logements : quels contrôles des règles de la construction ?
Lors de leur construction, les logements sont soumis à des vérifications devant garantir le respect de règles et normes de construction. Celles-ci s’inscrivent tantôt
- dans une mission de contrôle technique (obligatoire ou non),
- dans la délivrance d’attestations exigées par la réglementation,
- dans le cadre d’un contrôle des règles de la construction (CRC) par les contrôleurs bâtiment de l’Etat. Que recouvrent ces différentes missions ? Le présent article vient préciser leurs fondements juridiques, leurs contours et modalités de mises en œuvre, ainsi que leur portée.