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Eau, nature, ressources minérales

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Rapport soumis à la consultation

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publié le 11 septembre 2012 (modifié le 3 décembre 2012)

La phase de consultation prévue à l’article R211-77 du Code de l’Environnement s’ est achevée le 08 octobre 2012 sur le bassin Loire-Bretagne.

Les Préfets du bassin Loire-Bretagne ont consulté les chambres régionales d’agriculture, conseils régionaux, chambres départementales d’agriculture, conseils généraux, COnseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et Commissions Locales de l’Eau (CLE) sur le projet de révision du zonage.

Le rapport ayant servi de base à cette consultation est téléchargeable à l’aide des liens ci-dessous. Une synthèse de la consultation est disponible à la rubrique « rapport soumis à l’avis du Comité de bassin », à l’annexe 7.

Téléchargement du rapport et annexes en format pdf Taille du fichier
Le rapport et annexes 17 Mo
Le rapport 8 Mo
Annexe 1 : eaux souterraines 8 Mo
Annexe 2 : eaux superficielles 8 Mo
Annexe 3 : extrait du mémoire contentieux de la Commission Européenne 4,5 Mo
Annexe 4 : circulaire du 22 décembre 2011 0,4 Mo
Annexe 5 : étude des flux de nitrates sur le bassin Loire-Bretagne 0,5 Mo
Annexe 6 : liste des communes nouvellement proposées au classement en zone vulnérable 2,4 Mo

Des observations sur le projet de révision ont été formulées dans le cadre de la consultation du public sur internet du 14 septembre au 10 octobre 2012.

Une synthèse de ces observations est téléchargeable dans la rubrique « rapport soumis au comité de bassin », à l’annexe 8.

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