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Eau, nature, ressources minérales

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Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.

La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.

Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.

 
 
Diaporama de la procédure de classement (format pdf)
Téléchargement du document en format pdf
 
Cartographie interactive
Visualisation cartographique des cours d’eau, des tronçons de cours d’eau ou canaux classés en liste 1 et/ou liste 2 et téléchargement des données SIG.
 
Etude de l’impact sur les usages
Téléchargement de l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur le bassin Loire-Bretagne au titre de la procédure de classement L 241-17 du code de l’environnement (format pdf)
 
 
 

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Site mis à jour le 23 septembre
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