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Eau, nature, ressources minérales

Prise en compte des zones humides dans les projets

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publié le 10 décembre 2014 (modifié le 2 mars 2016)

Les décisions administratives doivent être compatibles avec les documents de planification de la gestion de l’eau, dont les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).
La région Centre-Val de Loire est concernée par 2 bassins, et donc par 2 SDAGE :

  • SDAGE Loire-Bretagne (pour la majorité du territoire) ;
  • SDAGE Seine-Normandie.

Ces deux documents de cadrage comportent des dispositions concordantes relatives à la compensation de la destruction des zones humides (disposition 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne, dispositions 6.60 et 6.83 du SDAGE Seine-Normandie).

Par ailleurs, les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), qui peuvent avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques, peuvent être soumises à autorisation ou déclaration administrative au titre des zones humides (rubrique 3. 3. 1. 0. de l’art. R.214-1 du code de l’environnement).

Afin de mieux appréhender la délimitation des zones humides, la caractérisation des fonctionnalités de ces zones ainsi que l’application de la doctrine Eviter-Réduire-Compenser, la DREAL Centre-Val de Loire a élaborée un guide pour la prise en compte des zones humides dans un dossier « loi sur l’eau » ou un document d’urbanisme :