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Eau, nature, ressources minérales

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Politique de l’eau

Le Grenelle de l’Environnement et les directives européennes fixent des objectifs de résultats ambitieux, en termes de préservation ou restauration de nos ressources naturelles. La politique de l’eau s’appuie sur un dispositif législatif national (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006) issu du cadre européen (Directive Cadre sur l’Eau de 2000) dont l’objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d’eau d’ici à 2015. Sa mise en oeuvre s’articule autour de plans, programmes et schémas élaborés sur des territoires hydrographiques cohérents, et notamment les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’échelle des bassins hydrographiques et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à une échelle plus locale. La politique de l’eau est déclinée et coordonnée dans chaque département au sein de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), qui regroupe l’ensemble des services de l’État et des établissements publics qui agissent dans ces domaines.
 
 
Directive cadre sur l’eau (DCE)
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 engage les pays de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
 
Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)
 La mise en oeuvre de la DCE se traduit par des documents de planification : les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
 
État des masses d’eau
 Les données analysées sont issues des réseaux de surveillance des agences de l’eau et consolidées par la vision territoriale au sein de groupes de travail inter-services propres à chaque bassin …
 
Identification des cours d’eau
L’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau et à leur entretien demande que chaque département établisse une cartographie des cours d’eau.
 
 
 

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Site mis à jour le 21 juillet 2017
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