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Données et publications

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Politique de diffusion des données

 
 

Politique de diffusion des données

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publié le 23 avril 2012 (modifié le 5 juillet 2013)

La France a ratifié la Convention d’Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002).

Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

En résumé, toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement.

La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

  • L’accès à l’information
  • La participation au processus décisionnel
  • L’accès à la justice

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