Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Transports

Opération de contrôle des transports routiers, les 8 septembre 2016, en présence d’Alain VIDALIES, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 13 septembre 2016

L’opération de contrôle des transports routiers, impliquant la gendarmerie, les douanes, l’inspection du travail et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Aménagement, de l’Environnement et du Logement Centre-Val de Loire, s’est tenue en présence d’Alain VIDALIES, sur l’A10, au niveau de l’aire de service d’Orléans-Gidy.
L’objectif était de faire le point sur l’application des règles sociales dans le secteur des transports routiers et en particulier les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er juillet.
Elles imposent notamment que le salarié détaché soit rémunéré sur la base du salaire minimum français, pour que s’applique le principe« à travail égal, salaire égal » sur un même lieu.
Un exemplaire de l’attestation de détachement doit être conservé obligatoirement à bord du véhicule, pour faciliter les contrôles et l’information des salariés.
Les agents de la DREAL Centre-Val de Loire ont pu expliquer les modalités de contrôle, la priorité donnée à la lutte au cabotage irrégulier et à la fraude au chronotachygraphe [1]. Plusieurs dispositifs très techniques servant à neutraliser les chronotachygraphes et saisis lors d’opérations de contrôles récents ont été présentés au Secrétaire d’État.

Sur les 35 véhicules ayant fait l’objet d’un contrôle approfondi par les contrôleurs des transports, le 8 septembre, 11 infractions ont été constatées dont 8 délits.
Le Secrétaire d’État a annoncé qu’il allait se servir des éléments concrets de cette opération pour défendre auprès de la Commission européenne, la création d’une agence européenne de contrôle du transport routier permettant de faire en sorte que les règles européennes sur le transport routier soient appliquées de manière identique dans tous les pays de l’Union Européenne.

[11 Le cabotage consiste en la possibilité pour une entreprise non établie en France d’effectuer des opérations de transport intérieur sur le territoire national.
Chronotachygraphe : dispositif de contrôle du temps de conduite.


Télécharger :

  •  (format jpg - 385.2 ko - 13/09/2016)