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Eau, nature

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NATURA 2000

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En 1979, les États membres de la Communauté européenne adoptaient la directive « Oiseaux », dont l’objectif est de protéger les milieux nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Elle prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS).

En 1992, la directive « Habitats » vise à la préservation de la faune, de la flore et de leurs milieux de vie ; elle est venue compléter la directive « Oiseaux ». Il s’agit plus particulièrement de protéger les milieux et espèces (hormis les oiseaux déjà pris en compte) rares, remarquables ou représentatifs de la biodiversité européenne, listés dans la directive, en désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

L’ensemble des ZPS et ZSC désignées en Europe constitue le réseau Natura 2000, dont l’objectif est de mettre en œuvre une gestion écologique des milieux remarquables en tenant compte des nécessités économiques, sociales et culturelles ou des particularités régionales et locales. Il s’agit de favoriser, par l’octroi d’aides financières nationales et européennes, des modes d’exploitation traditionnels et extensifs, ou de nouvelles pratiques, contribuant à l’entretien et à la préservation de ces milieux et de ces espèces.En 1979, les États membres de la Communauté européenne adoptaient la directive « Oiseaux », dont l’objectif est de protéger les milieux nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Elle prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS).

 
 
Directive Habitats
* La directive s’applique sur le territoire européen des quinze États membres. Elle concerne : - Les habitats naturels d’intérêt communautaire, qu’ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu’ils disposent d’une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu’ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l’une ou plusieurs de six régions biogéographique (alpine, atlantique, continentale, (...)
 
Directive Oiseaux
* Elle s’applique sur l’aire de distribution des oiseaux sauvages située sur le territoire européen des pays membres de l’Union européenne. Elle concerne : - soit les habitats des espèces inscrites à l’annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur (...)
 
Fiche juridique de l’Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN) Illustration
Lien vers le site de l’Atelier Technique des Espaces Naturels
 
Nouveau régime d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000
Les principes de l’évaluation des incidences Pour permettre une préservation efficace des habitats naturels et des espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire justifiant le classement en site Natura 2000, l’article 6 de la directive « Habitats » stipule que : « Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et (...)
 
 
 

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