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Risques

Mise en oeuvre dans le bassin Loire-Bretagne

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publié le 21 mai 2015 (modifié le 10 août 2018)

Gemapi et Sdage Loire-Bretagne

Afin de guider les travaux de structuration des maîtrises d’ouvrage Gemapi, en favorisant une gestion intégrée à la bonne échelle hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne 2016-2021 reprend trois objectifs nationaux :

  • pérennité des groupements de collectivités exerçant des compétences Gemapi, lorsque l’exercice de cette compétence apporte satisfaction ;
  • couverture de tous les territoires nécessitant la mise en place d’une MOA Gemapi à long terme, pour répondre à des besoins identifiés en la matière ;
  • rationalisation de ces structures et réduction du nombre de syndicats mixtes.

Par ailleurs, le Sdage invite les collectivités territoriales à proposer au Préfet coordonnateur de bassin une organisation des maîtrises d’ouvrage pour assurer la compétence Gemapi, dans un délai de deux ans à compter de l’approbation du Sdage, notamment et plus particulièrement pour les territoires suivants : les bassins versants des rivières côtières bretonnes, le Marais Poitevin et les bassins versants qui y convergent, l’axe Loire moyenne, et les territoires orphelins en matière de maîtrise d’ouvrage pour la gestion des milieux aquatiques pour lesquels existe un risque de non-atteinte des objectifs environnementaux en matière d’hydromorphologie et de continuité des cours d’eau.

Enfin, le Sdage précise que ces réflexions sont accompagnées par la mission d’appui.

Sur ces territoires plus particulièrement, l’article 57 de la loi « métropoles » précise qu’il conviendra que soient proposés les bassins ou sous-bassins qui justifient la création ou la modification de périmètre d’un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Ce périmètre sera arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin, dans le cadre de la procédure prévue dans ce même article.

Le Comité de bassin souhaite donc que l’ensemble du bassin Loire-Bretagne soit interrogé sur la constitution actuelle des maîtrises d’ouvrage en Gemapi, et attire l’attention plus particulièrement sur quatre territoires.

Gemapi axe Loire Moyenne

Sur l’axe de la Loire Moyenne, la question centrale que pose la prise de compétence GEMAPI est celle de la gestion des digues de protection contre les inondations dont une grande majorité est actuellement gérée par les services de l’État (500km sur les 600km de digue de protection).

Afin de définir les modalités d’organisation des futures maîtrises d’ouvrages sur ces digues et de préparer leur transfert de gestion, l’État a donc proposé d’organiser avec les collectivités cette réflexion via la mise en place d’un groupe de travail Loire Moyenne regroupant les services de l’État et de représentants des collectivités concernées par cette nouvelle compétence.

Documents de la réunion plénière GEMAPI axe Loire Moyenne du 16 juin 2016 (format zip - 19.5 Mo - 16/08/2016)

Principales interventions de la DREAL de bassin Loire-Bretagne

  • Institution interdépartementale du bassin de la Sarthe (2 juillet 2014)
  • Réunion des présidents de CLE Loire-Bretagne (5 décembre 2014)
  • Réunion des animateurs de Sage Loire-Bretagne (3 février 2015)
  • Commission Inondations Plan Loire du Comité de bassin Loire-Bretagne (27 février 2015)
  • Journée SATESE – CATER/ASTER Loire-Bretagne et Seine-Normandie (27 mai 2015)

GEMAPI dans les territoires du bassin Loire-Bretagne