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Risques

Les sites de compostage en région Centre-Val de Loire

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publié le 20 novembre 2012 (modifié le 28 novembre 2016)

Compostage sur le site du SMIEEOM du Val de Cher à Choussy (Loir- et-Cher)

La région Centre-Val de Loire comporte en 2015 21 sites de compostage soumis à autorisation, 2 sites à enregistrement et 13 plate-formes de compostage soumises au régime de la déclaration relevant du contrôle de la DREAL.

Contexte réglementaire :

  • Normes

L’arrêté du 18 mars 2004 a rendu d’application obligatoire la norme NFU 44095 relative aux composts contenant des matières d’intérêt agronomique issues des traitement des eaux (boues de station d’épuration, notamment).

L’arrêté ministériel du 21 août 2007 a rendu la norme NFU 44051 relative aux amendements organiques d’application obligatoire pour les installations de compostage depuis le 1er mars 2009.

Ces deux normes imposent une traçabilité des contrôles sur la qualité des produits et des matières entrantes (éléments traces métalliques, composés traces organiques, micro-organismes d’intérêt sanitaire, taux d’inertes et d’impuretés) et des fréquences de contrôle à respecter afin que les produits finis puissent être commercialisés en tant que compost.

En cas de non-respect, ils sont considérés comme des déchets et doivent être traités et éliminés comme tels (enfouissement ou plan d’épandage).

  • Arrêtés ministériels

L’arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les règles techniques applicables aux installations de compostage et de stabilisation biologique soumises à autorisation vient compléter le dispositif réglementaire national préexistant qui encadre le compostage au niveau des installations, d’une part, au niveau des produits, d’autre part.

Un arrêté ministériel paru le 24 avril 2012 (arrêté du 20 avril 2012 (format pdf - 445.5 ko - 20/11/2012) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780) réglemente les installations de compostage soumises à enregistrement.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2011 (format pdf - 76.1 ko - 01/12/2011) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 réglemente les plate-formes de compostage soumise à déclaration.

Etablissements de compostage soumis à autorisation en région Centre-Val de Loire (en 2014) :

Département Commune Site
Cher Bourges Energy Déchets
Bourges Terralys
Marmagne Sita Centre Ouest
St Palais Setrad
Eure-et-Loir Guillonville Terralys
Le Boullay Thierry Sede
Le Thieullin Soccoim
Marboué Collecte Valorisation Énergie Déchets
Indre Le Poinçonnet SYTOM de la région de Châteauroux
Indre-et-Loire Benais SMIPE Val Touraine Anjou
Chanceaux Près Loches COVED
Loir-et-Cher Fossé Val Éco
Savigny-sur-Braye Setrad
Loiret Amilly Novergie Exploitation
Chevilly Sita Centre Ouest
Corquilleroy SMIRTOM
Dadonville Soccoim
La Ferté Saint-Aubin Déchetterie
Mézières lez Cléry Setrad
Saint-Aignan des Gués Setrad
Saint-Péravy le Colombe Setrad Onyx Centre