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Transports

Les contrôleurs des Transports de la DREAL détectent une nouvelle fraude au chronotachygraphe.

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publié le 16 avril 2018

Un poids lourd appartenant à une entreprise de transport routier de marchandises non implantée en France a été contrôlé par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Aménagement du Centre-Val de Loire sur l’aire de service du Loiret de l’autoroute A 19.

Des incohérences dans les enregistrements du tachygraphe ont alerté les agents de contrôle mais le dispositif de fraude, pratiquement indécelable matériellement, a finalement été mis au jour par un échange d’information au niveau national et européen entre les agents de la DREAL dont deux membres de la « task force » de lutte contre les fraudes au tachygraphe et leurs homologues belges qui avaient déjà découvert un dispositif similaire, qui résulte d’une modification du logiciel interne de l’appareil de contrôle.

Le véhicule a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité.
Un délit a été relevé à l’encontre de l’entreprise de transport qui a dû s’acquitter d’une consignation de 4 500 euros.
Elle a dû en outre payer la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3 320 €.

A la demande des services centraux du ministère chargé des transports, le tachygraphe et son logiciel vont faire l’objet d’une expertise par le fabricant.
Ses conclusions permettront de mieux cerner et par conséquent de mieux détecter ce type de fraude particulièrement sophistiquée.
Elles seront communiquées à l’ensemble des services de contrôle des DREAL ainsi qu’aux forces de contrôle partenaires du ministère chargé des transports tant au niveau national qu’européen.

Cette affaire est une illustration de la lutte quotidienne que les agents de contrôle des DREAL livrent à la fraude au tachygraphe et de l’importance de la coopération entre les différents services de contrôle.

cpfraudechronoavril2018 2 (format pdf - 123.3 ko - 16/04/2018)