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Aménagement durable

Les 4 étapes du label Écoquartier

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publié le 22 novembre 2017 (modifié le 1er mars 2018)


Dans le cadre des reflexions conduites en 2016 sur la rénovation du Label, la procédure et la grille du « Label EcoQuartier » ont été modifiés. La démarche comporte désormais 4 étapes.

- Etape 1 : Ecoquartier en projet (charte Ecoquartier signée). Charte Eco-quartier 2018 (format pdf - 621.6 ko - 01/03/2018) , également à téléverser sur la plate forme Ecoquartier

Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires dans le cadre d’un projet d’aménagement. Cette étape correspond à l’engagement politique et au démarrage de la phase d’étude du projet. Dès cette étape, le projet est répertorié comme Label EcoQuartier – étape 1 dans le référencement national et peut utiliser le logo « ÉcoQuartier » dans sa communication.

- Etape 2 : Ecoquartier en chantier Téléchargez le Guide de remplissage de la plateforme Ecoquartier (format pdf - 3.1 Mo - 01/03/2018)

Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise est réalisée pour vérifier la conformité des objectifs et du contenu prévisionnel du projet à la charte ÉcoQuartier. Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

- Etape 3 : Ecoquartier livré

Lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une seconde expertise est conduite. Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

- Etape 4 : Ecoquartier confirmé

Trois ans après la livraison, pour les projets labellisés Ecoquartier - étape 3, la collectivité peut évaluer le suivi de ses engagements dans le temps et la façon dont les aménagements projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité).

Pour en savoir plus : le site de ressources écoquartier


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