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Aménagement durable

Le lancement du « dossier unique » de la demande de logement social dans le Centre-Val de Loire

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publié le 11 juillet 2016

L’article 97 de la loi ALUR a introduit une réforme de la gestion de la demande de logement social et de la politique des attributions.

Cette réforme va en particulier permettre aux demandeurs d’un logement de ne déposer qu’en un seul exemplaire les pièces constitutives de leur dossier, à charge pour les acteurs de l’instruction de partager ces documents.

Le 9 juin 2015, une réunion régionale avait permis d’informer tous les guichets enregistreurs de la mise en place de ce « dossier unique » de la demande de logement social.

Depuis cette date, l’équipe-projet constituée par la DREAL et l’USH Centre-Val de Loire a accompagné les guichets enregistreurs et les autres partenaires afin de préparer le déploiement du « dossier unique » dans la région.

Après une phase de test dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le « dossier unique » entre en fonction sur l’ensemble du territoire national.

Le 14 juin 2016, la DREAL Centre-Val de Loire et l’USH Centre-Val de Loire ont organisé une réunion régionale de lancement du « dossier unique » à Orléans, avec la participation des services du ministère chargé du logement.

Cette réunion a été notamment l’occasion de revoir les principes et les modalités opérationnelles du « dossier unique ». Des temps d’échanges ont été ménagés pour répondre aux questions des participants.

Plus de 100 personnes ont participé à cette réunion.

Pour enregistrer une nouvelle demande de logement social et accéder à l’annuaire des guichets enregistreurs ainsi qu’aux chiffres clés du logement connectez vous au portail grand public https://www.demande-logement-social.gouv.fr/