Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau, nature, ressources minérales

Le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 dans le bassin Loire‑Bretagne

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 26 juillet 2018 (modifié le 27 juillet 2018)

La première loi imposant des obligations pour la libre circulation des poissons migrateurs date de 1865. Aujourd’hui, le dispositif réglementaire pour la restauration de la continuité écologique est basé sur deux listes de cours d’eau, définies par l’article L.214‑17 du Code de l’environnement :

- la liste 1, qui vise la non-dégradation de la continuité écologique, par l’interdiction de création de nouveaux obstacles à la continuité ;

- la liste 2, qui vise la restauration de la continuité écologique, par l’obligation de restaurer la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments, dans un délai de 5 ans après l’arrêté de classement. Ce délai peut faire l’objet d’une prolongation, sous certaines conditions.

Dans le bassin Loire-Bretagne, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, après des concertations départementales, le 10 juillet 2012, et publiés au journal officiel le 22 juillet 2012. La procédure de classement prévoyait aussi une étude de l’impact sur les usages.
48 100 km de cours d’eau sont classés en liste 1 dans le bassin Loire-Bretagne, 18 600 km sont classés en liste 2. Sur les cours d’eau classés en liste 2, on estime qu’environ 5 600 ouvrages devaient, en 2012, faire l’objet d’une mise aux normes.

Pour aller plus loin :

- Les arrêtés de classement des cours d’eau et le document technique d’accompagnement :

- L’étude d’impacts sur les usages des arrêtés de classement des cours d’eau

- Le cadre méthodologique pour la prise en compte des espèces holobiotiques dans les opérations de restauration de la continuité écologique

- Cartographie interactive