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Risques

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La directive inondations

De 1998 à 2002, l’Europe a subi plus de 100 inondations graves, dont celles du Danube et de l’Elbe en 2002 au bilan catastrophique. Globalement, sur cette période, les inondations ont causé en Europe la mort de quelques 700 personnes et au moins 25 milliards d’euros de pertes économiques. Face à ce constat, la Commission Européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « Directive Inondations » qui fixe une méthode de travail progressive pour permettre aux territoires exposés à tout type d’inondation de réduire les risques.
Dans la transposition, le district hydrographique, en cohérence avec la politique de l’eau, ici le bassin Loire Bretagne, est retenu comme le niveau de planification de la gestion du risque pour mettre en œuvre la directive inondations.
 
 
La transposition de la directive inondations
La directive inondations est transcrite dans le droit français au travers l’article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
 
La gouvernance de la directive inondations
La directive inondations promeut une méthode de travail laissant aux acteurs de chaque pays de l’Union Européenne la responsabilité de définir leurs objectifs de gestion du risque d’inondation et leurs outils. En France, le concept de « choix partagé », mis en avant dans la transposition en droit français, permet de développer une vision commune entre l’État et les collectivités territoriales, pour mieux gérer les risques d’inondation.
 
La mise en oeuvre de la directive inondations
Le cadre de travail fixé permet progressivement, de partager les connaissances sur le risque d’inondation, de les approfondir, de faire émerger des priorités et de définir un plan de gestion du risque.
 
 
 

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Site mis à jour le 17 août
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