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Eau, nature, ressources minérales
 

La continuité écologique des cours d’eau

La continuité écologique, dans une rivière, se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. La continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Le bassin Loire-Bretagne compte plus de 12 000 seuils ou barrages qui barrent le lit de la rivière (il y en a 60 000 en France). Pour la plupart, ce sont des ouvrages de petite taille, inférieurs à 2 m de haut. Ils ont été construits pour utiliser l’énergie des cours d’eau, parfois pour la navigation, certains pour protéger des prises d’eau ou créer des plans d’eau. 60 % de ces ouvrages n’ont aujourd’hui plus aucun usage.

La stratégie nationale de restauration de la continuité écologique vise à retrouver des rivières vivantes, dynamiques et fonctionnelles, capables de rendre de multiples services. Les ouvrages sans usage économique seront préférentiellement effacés (ou arasés). Pour ceux conservant un usage, on cherchera à adapter leurs conditions de gestion ou à les équiper de systèmes de franchissement efficaces.

Cette stratégie, qui nécessite une importante concertation locale, se nourrit des retours d’expériences.

Dans un premier temps, des objectifs ont été fixés pour 2012 : en Loire-Bretagne, 400 seuils prioritaires doivent être supprimés ou aménagés à cette échéance et 690 seuils pour 2015 en cohérence avec le plan de gestion anguille (PGA).

En complément, une procédure réglementaire est mise en place au niveau du bassin : des arrêtés de classement des cours d’eau au titre de l’article L. 214-17, signés par le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne, sont parus au journal officiel le 22 juillet.

 
 
Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne. La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.
 
Continuité sédimentaire longitudinale
Longtemps considérés comme une ressource ou comme une gêne pour l’écoulement des crues, les sédiments grossiers charriés par les cours d’eau sont aujourd’hui clairement identifiés comme un facteur essentiel permettant de préserver et de restaurer l’équilibre hydromorphologique et écologique de la rivière (…)
 
La continuité écologique : qu’est ce que c’est?
Téléchargement des plaquettes "Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d’eau", "La révision des classements de protection des cours d’eau - Un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité" et "Améliorer l’état écologique des cours d’eau" en format pdf
 
Cartes et données
Téléchargement des données et cartes