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Eau, nature, ressources minérales

Indices granulat du SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021)

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publié le 4 juillet 2012 (modifié le 14 janvier 2019)

Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021 a été approuvé le 18 novembre 2015. Il prévoit à son paragraphe 1F-2 (format pdf - 13.6 ko - 02/02/2016) un principe de réduction des extractions des granulats alluvionnaires en lit majeur. Le nouveau SDAGE s’inscrit dans la continuité du précédent. L’objectif est de réduire ces extractions de 4 % par an.

Afin de pouvoir mesurer cette réduction, le SDAGE définit deux indices :

l’indice granulats autorisés (IGA) correspond à la somme des tonnages annuels maximum autorisés de chaque arrêté de carrière de granulats alluvionnaires en lit majeur et en cours de validité. Il est mis à jour une fois par an au 1er janvier ;

l’indice granulats autorisables (IGAB), correspond à la somme des tonnages annuels maximum autorisés au 1er janvier de l’année précédente, diminuée de 4 %.

Le suivi des extractions en lit majeur est réalisé au niveau départemental, et il ne peut plus être délivré d’autorisation de carrière en lit majeur lorsque IGA > IGAB.
Les dispositifs d’ajustement prévus par le SDAGE sont décrits dans la doctrine régionale de gestion des autorisations en lit majeur. qui sera remise à jour pour tenir compte du SDAGE 2016 - 2021 récemment en vigueur.


Indices IGA et IGAB en région et dans les départements :

- au 1er janvier 2019 :

- au 1er janvier 2018 :

- au 1er janvier 2017 :

- au 1er janvier 2016 :

- au 1er septembre 2015 :

- au 1er mars 2015 :

- au 1er septembre 2014 :

- au 1er mars 2014 :

- au 1er septembre 2013 :

- au 1er mars 2013 :

- au 1er septembre 2012 :

- au 1er mars 2012 (format pdf - 8.6 Mo - 01/10/2013)