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Risques
 

GEMAPI

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
 
 
Présentation
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (essentiellement articles 56 à 59) introduit des dispositions nouvelles en matière de " gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations " (Gemapi).
 
Textes juridiques nationaux
- Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (essentiellement articles 56 à 59) (format pdf - 1.6 Mo - 21/05/2015)
- Loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (…)
 
Mise en oeuvre dans le bassin Loire-Bretagne
Afin de guider les travaux de structuration des maîtrises d’ouvrage Gemapi, en favorisant une gestion intégrée à la bonne échelle hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne 2016-2021 reprend trois objectifs nationaux (…)
 
Mission d’appui aux collectivités dans le bassin Loire-Bretagne
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront compétents à partir du 1er janvier 2016 en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). (…)
 
Foire aux questions
Foire aux questions nationale, foire aux questions du bassin Loire-Bretagne, présentation générale de la Gemapi, contours de la compétence Gemapi, taxe Gemapi, perspectives d’évolution de l’organisation territoriale.