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Eau, nature, ressources minérales

Flore protégée en région Centre-Val de Loire

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publié le 10 décembre 2014 (modifié le 9 février 2015)

Les espèces végétales protégées font l’objet d’un arrêté de protection nationale, pour des espèces considérées comme rares ou menacées à l’échelle du territoire français, et d’un arrêté complémentaire de protection régionale, pour des espèces rares ou menacées à l’échelle de la région Centre-Val de Loire. Le niveau de protection est cependant identique pour les deux arrêtés.

A noter que les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage ne s’appliquent pas aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Par ailleurs, certaines espèces font l’objet d’une réglementation départementale (par arrêté préfectoral) en application de l’arrêté ministériel du 13 octobre 1989, pour le ramassage, la récolte, la cession à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des spécimens des végétaux concernés. Ces arrêtés préfectoraux fixent notamment les interdictions ou autorisations sous certaines conditions liées à ces espèces, ainsi que la portée des restrictions (caractère temporaire ou permanent, les parties ou produits de végétaux éventuellement concernés…).