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Transports

Déclaration d’utilité publique de l’aménagement à 2x2 voies de la RN 154

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publié le 26 juillet 2018 (modifié le 27 juillet 2018)

Après plus de 12 ans d’études et de concertation, le projet d’accélération de l’aménagement, à 2 x 2 voies, de la RN 154 entre Rouen et Orléans vient de franchir une étape importante avec la publication du décret de déclaration d’utilité publique en date du 4 juillet 2018.

Reconnue comme « grande liaison d’aménagement du territoire », la RN 154 relie Rouen à Orléans ou plus précisément les autoroutes A13 et A10. Son aménagement, selon un profil à 2 x 2 voies, a été défini depuis 1994 et son aménagement progressif a été conduit dans le cadre des différents contrats de plan Etat – Région (CPER).

Au regard des enjeux de sécurité, de fluidité et plus globalement d’aménagement et de développement économique du territoire, les principales collectivités d’Eure-et-Loir ont souhaité, dès 2006, que soient examinées les possibilités d’accélération de son aménagement. C’est ainsi que fin 2009 – début 2010, la commission nationale du débat public a organisé un débat public portant sur l’opportunité de l’aménagement de la RN 154, de l’accélération de l’aménagement et le recours à la concession autoroutière. A l’issue, le ministre d’Etat a décidé le 25 juin 2010 de la poursuite du projet d’aménagement par recours à la concession autoroutière sur la totalité de l’itinéraire entre la Madeleine de Nonancourt (27) et Allaines (28) au sud.
La conduite du projet a été confiée au Préfet de Région et à la DREAL Centre Val de Loire.

L’élaboration progressive du projet a été engagée dès 2010 en étroite association avec les comités de suivi et de pilotage, sous l’égide d’un garant de la concertation. La définition des fonctionnalités attendues du projet a constitué un préalable indispensable.
Ainsi, il a été assigné au projet des fonctionnalités de différents ordres :

  • National :
    - Assurer la liaison avec les grands ports céréaliers de Rouen et du Havre et le renforcer leur inter modalité,
    - Assurer la continuité d’itinéraire entre le nord ouest et le sud est de la France.
  • Régional
    - Relier les villes d’Evreux, de Dreux et de Chartres aux métropoles régionales les plus proches,
    - Renforcer la compétitivité des pôles économiques (cosmétique vallée) et la valorisation des productions agricoles.
  • Local
    - Réduire l’insécurité routière et la congestion routière,
    - Améliorer le cadre de vie des riverains (pollution, bruit,…),
    - Protéger les milieux naturels (nappe de Beauce et de la craie, …).

Aujourd’hui, ces fonctionnalités s’inscrivent dans les orientations émises à l’issue des assises de la mobilité :
- Mise à niveau des routes nationales inachevées,
- Améliorer la compétitivité des grands ports maritimes et des chaînes logistiques,
- Relier les villes moyennes avec les métropoles les plus proches,
- Réduire la congestion routière des zones urbaines,
- Améliorer la sécurité routière et réduire les effets sanitaires du bruit des transports.

Après plus de 6 ans d’études et de concertations publiques encadrées par une douzaine de réunions du comité . de suivi et de pilotage, le dossier à été soumis à enquête publique du 15 novembre 2016 au 10 janvier 2017. L’avis favorable de la commission d’enquête est assorti de deux réserves, dont la plus importante demandait de reconsidérer le tracé au droit de Chartres et de réutiliser la rocade ouest existante.
Le traitement de cette réserve a demandé un temps d’études complémentaire, qui a conduit à écarter cette option et à l’issue duquel le ministère de la transition écologique et solidaire a saisi le Conseil d’Etat qui a émis un avis favorable au projet présenté.
Le Premier ministre, le ministre de la transition énergétique et solidaire et la ministre chargée des transports ont dans la foulée décrété l’utilité publique du projet, par décret en date du 4 juillet 2018.

Cette décision permet la poursuite de cet important projet (près de 100 km et un coût d’investissement de l’ordre de 920 millions d’euros) par la préparation et le lancement de l’appel d’offre de concession. Cet appel d’offre permettra de définir le montant de la subvention d’équilibre finale qui sera financée à parts égales entre l’Etat et les collectivités locales : ce montant est estimé au stade de la DUP à 57 millions d’euros.
Le concessionnaire retenu aura en charge de conduire l’ensemble des études de projet détaillé et procédures (loi sur l’eau, aménagements fonciers, archéologie, …), de financer la réalisation du projet, d’exploiter l’infrastructure pendant la durée de concession. Il percevra en contre partie les péages.
Le début des travaux est ainsi envisageable dès2022-2023, en cohérence avec les propositions du Comité d’orientation des infrastructures (COI).