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Risques

Création du pôle national transferts transfrontaliers de déchets

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publié le 1er décembre 2015 (modifié le 18 décembre 2017)

Un pôle unique et une procédure dématérialisée en septembre 2015 (format pdf - 302.4 ko - 01/12/2015)

L’activité d’instruction de dossier de transferts transfrontaliers de déchets exercée par la DREAL Centre-Val de Loire par délégation préfectorale est transférée à compter du 1er septembre 2015 au pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) nouvellement créé et basé à Metz suite à la parution du décret du 3 novembre 2015 n° 2015-1396 (format pdf - 143.4 ko - 01/12/2015) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets.

Les dossiers de demande de transferts transfrontaliers de déchets soumis à notification doivent être transmis au pôle national à l’adresse postale suivante :

PNTTD
2 rue Augustin Fresnel
CS 95038
57071 METZ Cédex 03

mail : pnttd@developpement-durable.gouv.fr
Hotline : 03 87 62 88 19
site internet TTD : http://info.gistrid.din.developpement-durable.gouv.fr/