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Eau, nature, ressources minérales

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Continuité écologique et classement des cours d’eau

La continuité écologique d’une rivière se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. Le nombre élevé d’obstacles transversaux impactant la continuité écologique (tels les seuils et barrages) est reconnu comme un facteur important de dégradation des milieux aquatiques par les états des lieux des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie (2013).
Un plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique (PARCE) a été amorcé en 2010.

 

Une procédure réglementaire a été mise en place dans chaque bassin hydrographique français : des arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement, signés en 2012 par les Préfets coordonnateurs de bassin. La liste 1 vise à préserver les cours d’eau de tout nouvel ouvrage susceptible d’impacter la continuité écologique. La liste 2 impose une restauration de la continuité écologique dans un délai de cinq années par effacement, équipement ou gestion dans la recherche d’un équilibre entre les usages et les exigences des milieux aquatiques.
Le détail de la procédure et du classement est disponible sur le site internet des DREAL de bassin. :

 
 
 
 

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