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Participation du public
 

Consultations en cours

 
 
Projet d’arrêté modificatif de l’annexe 3 de l’arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire
Une participation du public a lieu du 29 mai 2018 au 29 juin 2018 inclus sur le projet d’arrêté modificatif de l’annexe 3 de l’arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire.