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Participation du public

Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022

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publié le 8 octobre 2018

Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Île-de-France.
Pour mener à bien ses missions, le CBNBP est tenu de solliciter une dérogation au régime de protection stricte des espèces. La délivrance d’une telle dérogation relève de la compétence du Ministre en charge de l’environnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, préalablement à la décision du Ministre, le dossier de demande de dérogation doit être soumis à la consultation du public.

Une consultation du public est donc organisée du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus.

Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier :

  1. CBNBP - note technique (format pdf - 7.2 Mo - 08/10/2018)
  2. CBNBP - courrier demande (format pdf - 651.4 ko - 08/10/2018)
  3. CBNBP - avis CNPN (format pdf - 74.7 ko - 08/10/2018)

Vous êtes invités à faire part de votre avis sur ce dossier en envoyant un courriel à l’adresse suivante : seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr