Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement durable

Contenu

Comment financer la rénovation énergétique de votre logement ?

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er juin 2015 (modifié le 22 décembre 2016)

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), les aides publiques ont été renforcées et complétées par de nouvelles dispositions pour aider les ménages à financer la rénovation énergétique de leur logement et ainsi réduire durablement leur facture d’énergie.

Les aides financières donc vous pouvez bénéficier :

  • Les aides de l’agence nationale de l’Habitat (Anah) L’aide du programme « habiter mieux » s’adresse aux ménages modestes, dont le logement est achevé depuis plus de 15 ans et sous conditions de ressources. Cette subvention qui peut couvrir de 35 à 50 % du montant des travaux est renforcée par une prime au titre « des investissements d’avenir » modulée en fonction des revenus des ménages soit : 2000€ pour les propriétaires occupants très modestes et 1600€ pour les modestes. Un « chèque énergie » va compléter ce programme, pour aider les ménages aux revenus les plus modestes à faire face à leurs factures d’énergie. En savoir plus
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE ex CIDD) Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique, sans condition de ressource et dès la première dépense. Depuis le 1er janvier 2015, le CITE est conditionné au recours à des professionnels certifiés RGE, "Reconnus Garant de l’Environnement". Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si le contribuable est non-imposable, l’excédent est remboursé. Le CITE est applicable depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016 et est cumulable depuis le 1er mars 2016 avec l’ECO-PTZ pour les propriétaires occupants ainsi que pour les locataires, dont le logement est achevé depuis plus de 2 ans. En savoir plus
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) C’est un prêt à taux d’intérêt nul, de 30 000€ maximum, accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux copropriétés, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le logement doit être une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990. Depuis le 1er septembre 2014, l’éco-PTZ est conditionné au recours à des professionnels certifiés RGE, "Reconnus Garant de l’Environnement". Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2018 et est cumulable avec le CITE sans conditions de ressources. En savoir plus
  • La TVA à taux réduit : Le taux de 5,5 % s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés, sous réserve qu’ils soient éligibles au CITE et qu’ils respectent des caractéristiques techniques et de performance minimales (fixés par arrêté). En savoir plus
  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (« les obligés ») de promouvoir les économies d’énergie. En échange des actions entreprises et des travaux d’économies d’énergie réalisés par leurs clients mais pour lesquels ils ont joué un rôle moteur, les fournisseurs reçoivent l’équivalent en certificats, du nombre de kW/h économisé. L’attribution du certificat se matérialise par un enregistrement des kWh économisés, et permet aux « obligés » de remplir leur obligation. En retour des CEE générés par leurs travaux, les clients perçoivent une compensation de la part de leurs fournisseurs : financement du diagnostic (aide à la décision), subvention, prêt à taux réduit (aide au financement),… Dans le cadre des financements de l’Anah, la gestion des CEE est spécifique. En savoir plus

Enfin, toutes ces aides se combinent, localement, avec les subventions mises en place par les collectivités locales.

  • La région Centre-Val de Loire notamment propose un prêt à taux zéro (ISOLARIS) et subventionne des diagnostics énergétiques (ENERGETIS). Les copropriétés peuvent également être accompagnées. En savoir plus
  • Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer aux propriétaires occupants ou bailleurs ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, une exonération partielle ou totale de la TFPB, si celui-ci a été achevé avant le 1er janvier 1989. Les travaux éligibles sont ceux du CITE.

Pour plus d’information sur les aides publiques :

Je consulte le guide des aides financières pour travaux énergétiques des logements existants.

Je contacte le centre « info service »

On compte aujourd’hui en France, 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique : depuis 2001, 15 % de leur budget est consacré à l’achat d’énergie pour le logement.

Pour les autres, les dépenses d’achats d’énergie constitue également un poste non négligeable à maîtriser.

Fin de la prime exceptionnelle de 1350€ :

La prime exceptionnelle de 1 350€, mise en place pour une durée limitée par l’État, afin d’aider les ménages aux revenus moyens, à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, est abolie depuis le 31 décembre 2014. En compensation, certaines aides ont été renforcées. Ainsi, pour compléter le financement de leurs travaux de rénovation énergétique, les ménages peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE ex CIDD) de 30 %, dès la première action réalisée.
En savoir plus


Télécharger :

Pied de page

Site mis à jour le 23 mai 2017
Plan du siteMentions légalesContactSaisir les services de l’Etat | Authentification | Flux RSS