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Risques

Colloque régional sur la réforme anti-endommagement

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publié le 10 octobre 2017 (modifié le 23 octobre 2017)

Près de 250 personnes ont participé, le 4 octobre, au colloque régional sur la réforme anti-endommagement, organisé par l’observatoire régional DT/DICT et l’Etat (DREAL), à Joué-les-Tours. Le colloque a permis de réaliser un point d’étape dans la mise en œuvre de cette réforme visant à la sécurisation des travaux à proximité des réseaux (gaz, électricité, télécommunications..) et d’informer entreprises et collectivités locales sur les prochaines échéances réglementaires. Les participants ont bénéficié d’une journée alternant présentations concrètes et stands participatifs.
Après l’ouverture du colloque par Pierre BAENA, directeur adjoint de la DREAL Centre-Val de Loire, on retiendra plusieurs temps forts dans la journée :



l’intervention de Jean Boesh (DGPR) qui a rappelé les progrès réalisés grâce à la mise en œuvre de la réforme anti-endommagement : bon fonctionnement du guichet unique, nette diminution des dommages aux ouvrages (- 1/3 depuis le 1er juillet 2012 (et – 50% depuis 2008) pour les réseaux les plus sensibles, ceux de gaz et de matières dangereuses) et la mobilisation de plus en plus d’acteurs avec une adaptation progressive aux nouvelles pratiques des maîtres d’ouvrage, des exploitants de réseaux et des entreprises de travaux. Celui-ci a également informé sur les prochaines échéances de la réforme à savoir, la mise en place de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), la certification des prestataires en investigations complémentaires et récolements dès 2018 et l’utilisation du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) en 2019.



une table ronde autour du Plan Corps de Rue Simplifié avec les témoignages du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, de l’observatoire économique du Loir-et-Cher et de ENEDIS.

Les 3 organismes ont présenté les démarches engagées pour la réalisation des PCRS. D’un degré d’avancement différent, on retiendra des différentes interventions la nécessaire phase de faisabilité et de réflexion en amont qui doit prendre en compte de multiples paramètres : le coût (internaliser la réalisation du PCRS et le faire vivre en interne ou déléguer sa réalisation et sa mise à jour à un prestataire tout en traitant de la question sensible de la propriété et de la gestion des données), la technique (mode rasters ou vectoriel).

4 stands « tournants » portant sur :
- la cartographie et les nouvelles méthodes de détection des réseaux, animé par la Fédération Nationale des Entreprises de Détection de Réseaux Enterrés (FNEDRE) et ENEDIS ;
- les DT-DICT, le guichet unique et l’AIPR, animé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, RTE et ENEDIS ;
- le PCRS par le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et ENEDIS ;
- les techniques d’approche par GRDF.