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Eau, nature, ressources minérales
 

CITES, le commerce international des espèces sauvages

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dite Convention de Washington a été adoptée le 3 mars 1973 et est signée par 178 États dans le monde.

Elle a pour objectif de garantir que le commerce international repose sur une utilisation durable des espèces sauvages et ne nuise pas à la conservation de la biodiversité. A cette fin, la CITES fixe un cadre juridique décliné en une série de procédures encadrant la circulation et le commerce des espèces rares ou menacées d’extinction (environ 35 000 espèces réparties en annexes I, II ou III de la convention).

Cette réglementation internationale est traduite dans le droit européen qui crée une procédure spécifique pour la circulation et le commerce des espèces au sein de l’Union Européenne.

Ainsi par exemple, le transport d’un animal vivant dit « CITES » au sein de l’Union Européenne ou vers un autre pays du monde doit être accompagné d’un document CITES (permis d’importation, d’exportation, certificats de réexportation et/ou certificat intracommunautaires).

Ces documents sont délivrés, par délégation des Préfets de département, par la DREAL de la région de domiciliation du demandeur.

Comment faire des demandes de documents CITES en ligne via internet :

- Se connecter à l’application I-CITES à l’adresse suivante :

cites.application.developpement-durable.gouv.fr

Il convient alors de créer un compte en s’appuyant sur le « guide d’inscription » disponible à l’adresse suivante : http://cites.application.i2/listerguideinternaute.do