Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Eau, nature, ressources minérales

Contenu

 

Programme d’actions nitrates pour la région Centre-Val de Loire

 
 
 

Programme d’actions nitrates pour la région Centre-Val de Loire

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 juin 2014 (modifié le 1er juin 2017)

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre-Val de Loire est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement (voir carte interactive des zones vulnérables en région Centre-Val de Loire ). Dans les zones vulnérables, un programme d’actions s’applique.

Quel programme d’action dans quelle zone ?

CalendrierZV 2007 (+ ZV 2012 Seine-Normandie)ZV 2012 Loire-Bretagne (annulées 15/01/16)ZV 2015 Loire-Bretagne
Aujourd’hui PAN révisé(1)
PAR(2)
AP "GREN"(3)
 
PAN révisé(1)
PAR(2)
AP "GREN"(3)
CalendrierZV 2017 Loire-Bretagne + ZV 2007 et 2012 Seine-Normandie
Campagne culturale 2017-2018 PAN révisé(1)
PAR(2)
AP "GREN"(3)

Avec :
- (1) PAN révisé : programme d’actions national constitué de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016. Ce programme constitue une partie du 6ème programme d’actions.
- (2) PAR : programme d’actions régional : arrêté préfectoral du 28 mai 2014 (format pdf - 17.6 Mo - 03/02/2017) établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre ; (mettre un lien vers l’AP PAR)
- (3) AP "GREN" : arrêté préfectoral annuel (format pdf - 1.8 Mo - 31/01/2017) (et ses annexes (format pdf - 5.7 Mo - 31/01/2017)) établissant en début d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nouvelles exigences et mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage : suite à la révision du programme d’actions national en octobre 2016 et dans le cadre de l’entrée en vigueur des zones vulnérables 2017, les exigences en matières de stockage des effluents d’élevage et les échéances de mise aux normes évoluent.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour en savoir plus :

 

Pied de page

Site mis à jour le 22 juin 2017
Plan du siteMentions légalesContactSaisir les services de l’Etat | Authentification | Flux RSS