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Eau, nature, ressources minérales
 

Programme d’actions nitrates pour la région Centre-Val de Loire

 
 
 

 La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-85 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre-Val de loire est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement (voir carte des zones vulnérables en région Centre-Val de Loire). Dans les zones vulnérables, un programme d’actions s’applique.

Quel programme d’actions dans quelle zone?

CalendrierZV 2017 Loire-Bretagne + ZV 2007 et 2012 Seine-Normandie
Depuis le 1er septembre 2017 - PAN révisé(1)
- PAR(2)
- AP "GREN"(3)
CalendrierZV 2017 Loire-Bretagne + ZV 2007 Seine-NormandieZV 2012 Seine-Normandie
A partir du 24 février 2018 - PAN révisé(1)
- PAR(2)
- AP "GREN"(3)
-

Avec :
- (1) PAN révisé : programme d’actions national constitué de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017. Ce programme constitue une partie du 6ème programme d’actions.

- (2) PAR : programme d’actions régional : arrêté préfectoral du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre

- (3) AP "GREN" : arrêté préfectoral annuel établissant en début d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire |

Calcul de la dose d’azote à apporter (format pdf - 65.8 ko - 20/02/2018)
Tout exploitant agricole ayant des îlots culturaux en zones vulnérables est tenu d’estimer la dose d’azote à apporter. Le présent communiqué répond aux questions suivantes : Pour quelles cultures faire le calcul ? quel objectif de rendement considéré ? Quand faut-il inscrire la dose dans le plan prévisionnel de fumure ?

Pour en savoir plus :
- Outils pratiques
- Travaux du groupe régional d’expertise nitrates
- Groupe régional de concertation nitrates
-  bilan du 5e PAR (format pdf - 9 Mo - 20/02/2018)