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Eau, nature, ressources minérales

Programme d’actions nitrates pour la région Centre-Val de Loire

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publié le 23 mars 2018 (modifié le 29 mars 2018)

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-84 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation, par arrêtés préfectoraux de bassin, de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Chaque département de la région Centre-Val de Loire est, pour partie ou totalement, concerné par ce classement (voir carte des zones vulnérables en région Centre-Val de Loire) qui a évolué au fil des années. Dans les zones vulnérables (ZV), un programme d’actions s’applique.
NB : la région Centre-Val de Loire est à cheval sur deux bassins versants : le bassin versant Loire-Bretagne (pour tout ou partie de l’ensemble des départements de la région) et le bassin versant Seine-Normandie (pour une partie des départements d’Eure-et-Loir et du Loiret). Ces deux départements font donc l’objet à la fois d’arrêtés ZV pour le bassin Loire-Bretagne et pour le bassin Seine-Normandie.

Quel programme d’action dans quelle zone ?

Calendrier

ZV 2017 Loire-Bretagne + ZV 2007 et 2012 Seine-Normandie

Depuis le 1er septembre 2017 - PAN révisé (1)
- PAR(2)
- AP "GREN"(3)
Calendrier
ZV 2017 Loire-Bretagne + ZV 2007 Seine-Normandie
ZV 2012 Seine-Normandie
A partir du 24 février 2018 - PAN révisé(1)
- PAR(2)
- AP "GREN"(3)
-

Avec :
- (1) PAN révisé : programme d’actions national constitué de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017. Ce programme constitue une partie du 6ème programme d’actions.
- (2) PAR : programme d’actions régional : arrêté préfectoral du 28 mai 2014 (format pdf - 17.6 Mo - 03/02/2017) établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre ; (mettre un lien vers l’AP PAR)
- (3) AP "GREN" : arrêté préfectoral annuel (format pdf - 6 Mo - 12/02/2018) établissant en début d’année le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire

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Calcul de la dose d’azote à apporter
Tout exploitant agricole, ayant des îlots culturaux en zones vulnérables, est tenu d’estimer la dose d’azote à apporter. Le communiqué de presse ci-joint (format pdf - 65.8 ko - 20/03/2018) répond aux questions suivantes :
Quelles méthodes pour quelles cultures ?
Quel objectif de rendement prendre ?
Quand faut-il inscrire la dose dans le plan prévisionnel de fumure ?

Réexamen du 5ème programme d’actions régional
Le préfet de la région Centre-Val de Loire a engagé en 2017 un réexamen du 5ème programme d’actions régional sur la base du bilan ci-joint bilan ci-joint (format pdf - 9 Mo - 12/02/2018) , établi par la DRAAF et la DREAL.
A l’issue de la réunion, le 26 septembre 2017, du groupe régional de concertation nitrates, le préfet de région a décidé de ne pas réviser le programme d’actions régional.
D’ici le prochain réexamen du programme d’actions régional, qui aura lieu dans 4 ans, le groupe régional de concertation est mobilisé et s’appuie sur les travaux techniques conduits par le groupe technique agronomie (GTA).

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Pour en savoir plus :

Pour toute question complémentaire :
Vous pouvez vous adresser :