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Eau, nature, ressources minérales
 

Calendrier et acteurs

Compte-tenu du délai imparti par les lois Grenelle pour élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), l’État et la Région Centre-Val de Loire ont convenu de lancer la démarche sans attendre la parution des décrets d’application prévus, avec notamment la création d’un pré-comité régional trame verte et bleue.
La réunion de lancement de l’élaboration du SRCE et d’installation du pré-comité régional TVB a eu lieu le 7 Décembre 2010 : pour en savoir plus sur le lancement du SRCE
Suite à la parution du décret du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux TVB, la composition du comité régional TVB du Centre (CRTVB) a été arrêtée conjointement par le préfet et le président de région le 15 février 2012 (consulter l’arrêté). Ce comité a été installé le 29 février 2012 lors de la seconde réunion de présentation des premiers éléments du SRCE.

Calendrier prévisionnel d’élaboration du SRCE :

Séquences de mise en œuvre de la trame verte et bleue Échéances
1. Diagnostic et enjeux régionaux de continuité écologique :
- Diagnostic du territoire identifiant les enjeux de biodiversité, en particulier des continuités écologiques, en lien avec les activités humaines et les politiques menées en faveur de la biodiversité
- Détermination des types de sous-trames
2011
Validation du CRTVB le 29/02/2012
2. Identification des réservoirs de biodiversité :
Principalement parmi les zonages de biodiversité existants (Réserves, ZNIEFF, NATURA2000…), avec quelques espaces proposés à dire d’experts
3. Identification des sous-trames et corridors :
- Identification des corridors par sous-trame : par modélisation sous système d’information géographique (SIG)
- Identification de la trame bleue : cours d’eau classés, quelques cours d’eau à fort enjeu de biodiversité rajoutés à la marge
2012 - début 2013
Validation du CRTVB le 16/04/2013
4. Plan d’action et de suivi
- Mesures favorables au maintien/restauration des corridors
- Indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures mises en place
5. Élaboration de la carte de synthèse de la trame verte et bleue
2013
Validation du CRTVB le 13/12/2013
6. Concertation et adoption du SRCE :
- Recueil des avis des communes et leurs groupements
- Enquête publique
- Ajustements du document
- Délibération du Conseil Régional
- Arrêté d’approbation du préfet de région
2014

Intervenants :
Séquences 1 et 2 : DREAL, CBNBP, CETE NC
Séquence 3 : DREAL, CBNBP, Bureau d’étude BIOTOPE
Séquences 4 et 5 : bureau d’étude BIOTOPE

Le comité régional TVB est consulté à chacune des étapes d’élaboration du SRCE.
En parallèle à ce comité, un groupe technique restreint, sous-ensemble du comité régional TVB rassemblant une vingtaine d’acteurs, a été constitué pour apporter une expertise technique tout au long de l’élaboration du SRCE.
Des groupes de travail thématiques, géographiques ou par catégorie d’acteurs ont également été réunis à plusieurs reprises pour recueillir les avis des acteurs locaux sur les propositions de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de plan d’action.

 
 
Première réunion du comité régional Trame Verte et Bleue du 29 février 2012
La première réunion du comité régional TVB institué par l’arrêté du 15 février 2012 a eu lieu le 29 février 2012. Cette réunion était l’occasion d’installer le comité régional TVB officiel, constitué à partir du pré-comité installé le 7 décembre 2010 et modifié à la marge pour tenir compte des exigences du décret du 28 juin 2011.