Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Autorité environnementale
 

Créée en 2009, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, dite autorité environnementale, intervient tant dans le cadre de l’élaboration des documents de planification que dans celui de l’instruction des demandes d’autorisation administrative des projets de travaux, ouvrages et aménagements.

Elle veille à ce que les opérations susceptibles d’affecter significativement l’environnement et/ou la santé humaine fassent l’objet d’études adaptées permettant d’évaluer précisément la probabilité et l’ampleur de leurs incidences.

Selon le type de dossier, la fonction d’autorité environnementale est exercée par des autorités nationales (ministre en charge de l’environnement, CGEDD) ou locales (préfets de région et de département, mission régionale d’autorité environnementale de Centre-Val de Loire).

Peuvent être consultés sur ce site les actes des autorités environnementales locales de la région Centre-Val de Loire :

  • les arrêtés par lesquels, dans le cadre de la procédure dite d’examen au cas par cas, elles décident si certains projets de travaux, ouvrages et aménagements et certains documents de planification doivent faire l’objet d’une analyse approfondie de leurs impacts ;
  • les avis qu’elles rendent lorsqu’elles sont consultées sur des documents de planification ou des projets de travaux, ouvrages et aménagements.

Pour plus d’informations sur l’examen au cas par cas et l’avis de l’autorité environnementale, rendez-vous dans la rubrique Évaluation environnementale du site de la DREAL Centre-Val de Loire.

 
 

Pied de page

Site mis à jour le 26 août
Plan du siteMentions légalesContactSaisir les services de l’Etat  | Flux RSS