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Eau, nature, ressources minérales
 

Arrêtés de protection de biotope (APB)

« Pour prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées par la loi, le Préfet de département peut prendre par arrêté les mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées. » L’arrêté de protection de biotope est actuellement la procédure réglementaire la plus souple pour préserver des secteurs menacés. Elle est particulièrement adaptée pour faire face à des situations d’urgence de destruction ou de modification sensible d’une zone.