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Risques

Accompagnement des riverains devant réaliser des travaux imposés par un PPRT

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publié le 1er juin 2018 (modifié le 14 juin 2018)

L’ensemble des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la région Centre-Val de Loire a été approuvé fin 2017. Ils ont pour objectif de protéger les personnes en cas d’accidents industriels majeurs. 12 PPRT rendent obligatoires des travaux de renforcement des logements implantés à proximité des sites industriels classés Seveso seuil haut. Ces travaux doivent être réalisés dans les 8 ans suivant l’approbation des PPRT.
Afin d’accompagner les habitants dans la mise en œuvre des travaux de réduction de la vulnérabilité de leur bâti, la DREAL Centre-Val de Loire a mis en place un marché régional à bon de commandes pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires d’habitations situées dans une zone de prescriptions d’un PPRT et est financé par l’État. Il concerne environ 130 habitations au niveau de la région Centre-Val de Loire. Le marché est confié à l’association SOliHA (Solidaires pour l’habitat) Centre-Val de Loire. Les propriétaires concernés par l’obligation de travaux seront contactés à propos du marché à bon de commandes entre 2018 et 2022. Le dispositif sera tout d’abord déployé dans le département du Loir-et-Cher, pour lequel de nombreux riverains doivent réaliser les travaux avant le 1er janvier 2021. Dans un second temps, les riverains des autres départements seront contactés.

Tout au long de l’accompagnement, qui doit aboutir à la réalisation des travaux, SOliHA sera le principal interlocuteur des propriétaires notamment lors des étapes suivantes :

  • présentation de la démarche d’accompagnement et des objectifs du PPRT,
  • réalisation du diagnostic du logement afin de déterminer les travaux à réaliser,
  • aide à la décision des travaux à réaliser et au choix des entreprises,
  • aide au montage du dossier de demande de subvention, visite de contrôle après travaux.

Selon le code de l’environnement, les travaux de réduction de la vulnérabilité pour les propriétaires physiques sont financés à 25 % par l’industriel, 25 % par les collectivités territoriales percevant la CET (Contribution Économique Territoriale) et 40 % sous forme de crédits d’impôts [1]. L’ensemble des aides peut donc financer jusqu’à 90 % du coût des travaux. De plus, des accords locaux au niveau de chaque PPRT peuvent permettre de financer jusqu’à 100 % des travaux imposés par le PPRT.

Pour plus d’informations sur l’obligation de réalisation des travaux imposés par le PPRT, vous pouvez consulter le site national PPRT : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Site-national-PPRT-.html

[1Les propriétaires peuvent bénéficier du crédit d’impôts selon les conditions définies par l’article 200 quarter A du CGI.